ATLAS Studio Pro — Version 1.0 · en vigueur au 18 juin 2026
La présente politique explique comment ATLAS Studio Pro (ci-après « ATLAS », « nous ») collecte et traite des données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 modifiée.
DELIGNY R&D, SASU représentée par Baptiste Placier, Président.
SIREN : 107 503 807 — Code APE/NAF : 74.10Z.
Adresse : 231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Contact « données personnelles » : contact@atlas-studio.pro.
ATLAS n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO) ; le point de contact ci-dessus traite toute demande relative aux données personnelles.
Important — double rôle. Pour les données de votre propre compte et de la prospection, ATLAS agit en responsable de traitement (présente politique). Pour les données que vous saisissez sur vos clients, fournisseurs et salariés dans l'outil, ATLAS agit en sous-traitant pour votre compte : ces traitements sont régis par l'Accord de traitement des données (DPA).
| Données | Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Identité du compte : nom, e-mail, mot de passe (haché), nom de société, SIRET | Création et gestion du compte, authentification, support | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Données d'usage : journaux de connexion, adresse IP, horodatages, agent utilisateur | Sécurité, prévention de la fraude, preuve d'acceptation des CGU/CGV | Intérêt légitime (art. 6.1.f) / obligation légale (art. 6.1.c) |
| Contenu métier que vous saisissez (clients, devis, factures, stock…) | Fourniture du service de gestion | Exécution du contrat — ATLAS agit ici en sous-traitant (voir DPA) |
| Données de facturation / abonnement | Gestion des abonnements et paiements | Exécution du contrat / obligation légale (comptabilité) |
| Données de prospects B2B : raison sociale, SIRET, dirigeant, e-mail et téléphone professionnels, site web | Prospection commerciale B2B (recherche et prise de contact d'entreprises) | Intérêt légitime (art. 6.1.f), avec droit d'opposition |
| Messagerie : e-mails reçus sur l'adresse dédiée de votre société, contenu et pièces jointes, réponses envoyées | Réception, lecture et réponse aux e-mails de vos clients/prospects depuis l'application | Exécution du contrat — ATLAS agit ici en sous-traitant pour les e-mails de vos correspondants (voir DPA) |
ATLAS identifie des entreprises susceptibles d'être intéressées et constitue des fiches à partir de
sources publiques : l'annuaire des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr),
des recherches web et le site public de l'entreprise (coordonnées professionnelles). Ne sont traitées
que des données professionnelles B2B. La base légale est l'intérêt légitime à développer une
activité, mis en balance avec les droits des personnes. Tout e-mail de démarchage rappelle l'origine du
contact et offre un moyen simple de s'opposer / se désinscrire. Aucune donnée n'est revendue.
Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées d'ATLAS et aux prestataires techniques strictement nécessaires (« sous-traitants ultérieurs »), liés par contrat et tenus à la confidentialité :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement des serveurs et de la base de données | France (UE) |
| Mistral AI | Fonctions d'IA principales (analyse de documents, assistance, prospection) — traitement dans l'UE, sans transfert hors-UE | France (UE) |
| OpenAI, L.L.C. | Assistant « Concierge » uniquement (commandes en langage naturel) — désactivable | États-Unis (CCT) |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des e-mails transactionnels | France (UE) |
| IOPOLE | Plateforme de dématérialisation (e-facturation) | France (UE) |
| Payplug (lorsque le paiement en ligne sera activé) | Traitement des paiements | France (UE) |
Nous pouvons également communiquer des données aux autorités lorsque la loi l'exige.
ATLAS héberge et traite les données au sein de l'UE ; les fonctions d'IA principales reposent sur Mistral AI (France), sans transfert hors-UE. Le seul transfert résiduel concerne l'assistant « Concierge » (commandes en langage naturel) qui peut faire appel à OpenAI (États-Unis) : ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (art. 46 RGPD). Vous pouvez l'exclure totalement en désactivant les fonctions IA (Restrictions → « Actions IA »).
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer : contact@atlas-studio.pro. L'application propose en outre une suppression de compte (droit à l'oubli) depuis vos paramètres.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
ATLAS n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Seuls sont déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement : cookie de session (authentification) et jeton anti-CSRF (sécurité). Ces cookies sont exemptés de consentement (art. 82 LIL).
Mots de passe hachés, chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), chiffrement au repos des données bancaires (IBAN, moyens de paiement enregistrés), cloisonnement multi-locataire, contrôle d'accès, journalisation des actions sensibles et sauvegardes chiffrées quotidiennes. L'accès aux données est limité au strict nécessaire. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifions la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées dans les conditions prévues par le RGPD.
La présente politique peut évoluer. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance ; la version applicable est celle publiée sur cette page, identifiée par son numéro et sa date.
ATLAS Studio Pro — Politique de confidentialité v1.0 (18/06/2026). Voir aussi l'Accord de traitement des données (DPA) et les offres.