Atlas Studio Pro — dernière mise à jour : 16 juillet 2026.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des abonnements au logiciel en ligne (SaaS) Atlas Studio Pro, accessible depuis atlas-studio.pro, édité par DELIGNY R&D, SASU, SIREN 107 503 807, siège social 231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris — voir les mentions légales pour le détail de l'éditeur et de l'hébergeur.
Atlas Studio Pro est un outil de gestion pour experts-comptables, TPE et artisans/BTP (devis, factures, suivi de trésorerie, pilotage d'activité), avec assistance par intelligence artificielle. Toute souscription à une offre payante vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Atlas Studio Pro évolue actuellement en phase beta, aux côtés de ses premiers utilisateurs pilotes : le service est en développement actif, certaines fonctionnalités peuvent encore évoluer ou être temporairement indisponibles, et aucun taux de disponibilité (SLA) n'est garanti durant cette phase.
La conformité e-facturation s'appuie sur une plateforme agréée (Iopole) ; le raccordement est aujourd'hui testé en environnement sandbox, avant bascule en production — aucune facture électronique à valeur légale n'est donc émise à ce stade.
Le service prépare vos documents (devis, factures, déclarations) mais n'en garantit pas la conformité réglementaire : il revient au client — le cas échéant avec son expert-comptable — de vérifier chaque document avant tout usage officiel.
| Offre | Prix | Quota IA |
|---|---|---|
| Découverte | Gratuit | 20 actions IA / mois |
| Pro | 39 € / mois, ou 390 € / an (2 mois offerts) | 300 actions IA / mois |
| Atelier+ | 79 € / mois, ou 790 € / an (2 mois offerts) | Usage élevé, raisonnable |
| Sur-mesure | Sur devis | Usage élevé, raisonnable |
Le détail des fonctionnalités incluses par offre est présenté sur la page offres au moment de la souscription. Les prix sont ceux affichés dans l'application au moment de la commande ; le régime de TVA applicable est précisé lors du paiement.
Aucun engagement de durée minimale n'est requis pour souscrire à une offre payante. Aucune période d'essai gratuite n'est proposée sur les offres payantes (l'offre Découverte, gratuite et sans limite de durée, permet de tester le service en amont).
La commande s'effectue en ligne depuis l'application, par choix d'une offre et validation du paiement. Le paiement est traité par notre prestataire de paiement Payplug, opérateur de paiement agréé ; Atlas Studio Pro ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon le cycle choisi à la souscription, par prélèvement récurrent sur le moyen de paiement enregistré. Un reçu de paiement est émis par Payplug à chaque prélèvement.
En cas d'échec de prélèvement à une échéance, l'accès aux fonctionnalités de l'offre payante peut être suspendu jusqu'à régularisation du moyen de paiement, sans préjudice des sommes dues.
L'abonnement est souscrit sans engagement de durée minimale et se renouvelle automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation.
Le client peut résilier ou revenir à l'offre gratuite Découverte à tout moment depuis son espace, ou par courriel à contact@atlas-studio.pro. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; les sommes déjà versées pour la période en cours ne sont pas remboursées au prorata, sauf disposition légale contraire ou accord exprès.
L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGV ou aux conditions d'utilisation, après information du client lorsque cela est possible.
Les offres d'Atlas Studio Pro s'adressent à des professionnels (experts-comptables, TPE, artisans) agissant dans le cadre de leur activité. Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs ne s'applique pas de plein droit à une souscription professionnelle de cette nature.
Le service étant en phase beta (article 2), il est fourni sans garantie de résultat ni de disponibilité continue. Dans la limite autorisée par la loi, l'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données, préjudice commercial, pénalités fiscales ou réglementaires) résultant de l'usage du service.
Si sa responsabilité devait néanmoins être retenue, elle est en tout état de cause limitée au montant total versé par le client au titre de son abonnement au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
La conformité fiscale, comptable et réglementaire de son activité et des documents qu'il émet via le service reste, en toutes circonstances, de la seule responsabilité du client.
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'abonnement est décrit dans la politique de confidentialité et l'accord de sous-traitance (DPA). Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne (Hetzner Online GmbH, Allemagne) et ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
L'éditeur peut modifier les présentes CGV pour tenir compte des évolutions du service, de la grille tarifaire ou de la réglementation. Les clients seront informés des modifications substantielles dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des CGV modifiées.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, sauf règles impératives contraires.